05 avril - Vous êtes l’heureux copropriétaire d’une unité située au rez-de-chaussée d’un duplex, à Montréal. Depuis votre arrivée en 2006, vous demandez à l’autre copropriétaire, qui est le seul administrateur du syndicat, qu’il y ait des élections.

Celui-ci, pour toute sorte de raisons, reporte cette élection d’année en année de sorte qu’en 2009, il n’y a toujours pas eu d’élection des administrateurs.

Dans l’intervalle, de petits différents quant à des dépenses diverses viennent miner les relations avec ce copropriétaire.  En effet, vous assumez tous les frais de chauffage de l’immeuble puisque la fournaise est située dans votre sous-sol et ce copropriétaire refuse de payer sa partie. De plus, vous engagez des travaux nécessaires au balcon avant qu’il refuse également de payer. 

Devant votre insistance à être payé, il engage un avocat pour et au nom du syndicat. En effet, la déclaration de copropriété permet à l’administrateur de retenir les services d’un avocat afin de défendre les intérêts du syndicat.  Évidemment, pour ce copropriétaire, ses intérêts personnels se confondent avec ceux du syndicat… 

Vous engagez à votre tour un avocat afin de régler les frais impayés et qu’il y ait finalement une élection des administrateurs, mais le refus de l’autre avocat et son client est catégorique.  

Puisque le dossier piétine, vous déposez un recours aux Petites créances afin de réclamer à ce copropriétaire le remboursement de vos frais. Vous serez éventuellement entendu deux ans plus tard… 

Dans l’intervalle, le copropriétaire vous informe que le syndicat est poursuivi par son avocat pour la somme de 9 000 $ pour services professionnels rendus. Puisque ce n’est pas vous qui êtes poursuivi, vous ignorez cet avis. Quelques mois plus tard, cet avocat vous écrit afin de vous annoncer qu’il a obtenu un jugement contre le syndicat et qu’en tant que copropriétaire, vous devez payer en fonction de la valeur relative de votre unité ce qui, avec les intérêts et les frais, représente 6 000 $.

J’oubliais d’ajouter que dans tout ce processus, le copropriétaire a déposé une proposition du consommateur de sorte qu’ultimement, il ne paiera qu’une fraction des frais de l’avocat qu’il a engagé pour le syndicat.

Malgré tout, ce copropriétaire, toujours au nom du syndicat, retient les services d’un deuxième avocat afin de refuser la tenue de toute assemblée et vous réclamer, pour et au nom du syndicat, paiement des frais du premier avocat en plus de ceux de ce nouvel avocat… et il publie une hypothèque légale sur votre unité. 

Vous vous doutez bien que cette histoire est belle et bien un fait vécu et que vous devez être vigilant lorsqu’un copropriétaire se sert du syndicat pour défendre ses intérêts.  En effet, tôt ou tard, on vous demandera de payer une partie des frais d’avocat que le syndicat a encourus.

Montréal, le 5 avril 2011

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les chroniques expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent absolument pas la responsabilité de l’éditeur du site, CondoLegal.com Inc. Le contenu et les avis émis dans une chronique n’engagent que leur auteur.