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VOS DROITS ● chroniques ●
CONDOS ET COPROPRIÉTÉS PAR ACTIONS : ÉVITEZ LA CONFUSION DES GENRES!
24 avril - Au cours des dernières années, le marché de la copropriété a connu un essort fulgurant dans les grands centres urbains, notamment en raison de l'espace de plus en plus restreint des…
LES COMPTEURS D’EAU ET LES OBLIGATIONS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
15 mars- Certaines municipalités s’apprêtent, si ce n’est déjà fait, à installer un compteur d’eau commun pour l’ensemble des unités détenues en copropriété divise et facturer le…
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES
21 décembre - Si vous êtes copropriétaires ou l’avez déjà été, vous avez certainement souvenir d’au moins une assemblée de copropriétaires (qu’elle soit annuelle ou extraordinaire) qui…
Faut-il un vote pour couper un arbre?
23 novembre - Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue imprenable sur le bassin de Chambly. Lors de vos visites préachat, vous avez constaté la présence providentielle d’un…
MARKOV ET LA COPROPRIÉTÉ (OU L’ANNULATION DE LA VENTE D’UN CONDO)
17 novembre - Dans une chronique précédente, nous faisions état des démêlés du défenseur du Canadien Andrei Markov avec l’acheteur de son condo qui réclamait l’annulation de la vente…
Halloween et copropriété
24 octobre- Chacun de nous connait de près ou de loin quelqu’un qui a vécu ou qui vit encore une histoire d’horreur en copropriété. C’est la période de l’année où sortent du placard…
QU'EST-CE QU'UNE COPROPRIÉTÉ PAR ACTIONS? EST-CE UN VÉRITABLE CONDO?
12 août -En matière de vente d'appartements, il arrive parfois que les gens confondent certains modes de détention de propriété: ils croient acheter un condo (copropriété divise) alors que,…
La convocation d'assemblée par courrier électronique
04 août- Sans contredit, convoquer une assemblée de copropriétaires par courrier électronique comporte de nombreux avantages pour la copropriété et les membres du conseil d’administration :…
SAISON ESTIVALE ET COPROPRIÉTÉ
22 juillet- Et oui, l’été est revenu….. et certains copropriétaires ont eu durant l’hiver toutes sortes d’idées qu’ils désirent maintenant réaliser avec ou sans l’accord du conseil…
Vos administrateurs administrent-ils ou encore «conciergent-ils»?
20 mai- ADMINISTRATEUR, le nom le dit pourtant. Il s’agit de prendre des décisions, d’établir des orientations, d’engager du personnel et parfois de le remplacer.
Il suffit également de…
MARKOV ET LA COPROPRIÉTÉ (OU LES VICES AFFECTANT L’IMMEUBLE LORS DE LA VENTE)
15 avril - Parmi les faits divers de l’année 2010, une dépêche rapporte une action en annulation de la vente d’un condo. En effet, lors de l’achat survenu en janvier 2008, l’acheteur se…
Le respect de la déclaration de copropriété : Un incontournable
14 avril- Faire l’achat d’une unité de condominium nécessite un minimum de précautions de la part d’un éventuel acheteur. Et parmi celles-ci, celui de faire la lecture adéquate de la…
Quand vous payez l’avocat qui vous poursuit !
05 avril - Vous êtes l’heureux copropriétaire d’une unité située au rez-de-chaussée d’un duplex, à Montréal. Depuis votre arrivée en 2006, vous demandez à l’autre copropriétaire,…
LES CONTRATS DE "FORFAIT DE GROUPE" CONCLUS À LONG TERME
7 janvier - Il arrive, dans certaines occasions, que des syndicats de copropriété ou encore le promoteur, à titre d’administrateur provisoire, signent des forfaits pour l'ensemble de la…
Mon voisin exploite une garderie dans son condo!
17 décembre - Vous emménagez dans votre condo et constatez après quelques jours un va-et-vient important le matin entre 7h00 et 9h00 et le soir entre 16h00 et 18h00. Vous constatez que la cour…
La vente sous contrôle de justice par un huissier
15 décembre - Chaque copropriétaire a l’obligation de contribuer, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux charges résultant de la copropriété et de l’exploitation de…
L'huissier dans les assemblées de copropriétaires
15 novembre - L’huissier de justice est souvent mandaté afin d’assister à une assemblée générale annuelle et/ou spéciale. Toutefois, pour ce faire, il doit être porteur d’une procuration…
LOCATAIRES ET TROUBLES DE JOUISSANCE EN COPROPRIÉTÉ
10 novembre - Les troubles de voisinage constituent souvent une source importante de maux de tête aux personnes étant aux prises avec de tels problèmes.
Petites copropriétés et "gros" copropriétaire
25 octobre - Vous occupez le rez-de-chaussée et le sous-sol d’un triplex et la déclaration de copropriété vous alloue 60% des voix. Lors de l’assemblée générale annuelle, seul vous et un…
Lieux et heures de constatation
15 octobre - Dans le cadre d'un constat d'huissier de justice, quelles règles s'appliquent pour les lieux et heures de constatation?
Huissier de justice et Locataire
9 septembre - Le locataire doit respecter les dispositions de la déclaration de copropriété. En effet, l’article 1057 du Code civil du Québec, se lit comme suit :
«Article 1057 – Le…
Déclaration muette sur les climatiseurs du toit...
23 août - Vous êtes médecin et venez tout juste d’acquérir une clinique médicale à Montréal pour un million de dollars. Cette clinique est un condo commercial située au rez-de-chaussée…
Utilité du constat d'huissier
2 août - Si l’huissier de justice ne peut qu’effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter, son…
Il fait chaud : vite, un climatiseur !
19 juillet - Après trois semaines de grosses chaleurs, bon nombre de copropriétaires n’en peuvent plus et sont prêts à prendre tous les moyens possibles pour obtenir un peu de fraîcheur et…
L’acte de constat d’huissier : une déclaration écrite à valeur ajoutée
29 juin - «Les recherches généalogiques sur la famille des constats ont permis de trouver la trace d’ancêtres au XIVème siècle. L’on rapporte même la date précise du 13 février 1342…
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