13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon malgré l'interdiction du règlement de copropriété? Entre la liberté de religion et les obligations des copropriétaires, la frontière est floue. L'émission radiophonique française, Le Bien commun, diffusée le 13 octobre 2011 à la station France Culture aborde ce point délicat.
La Cour suprême du Canada et la Cour de cassation française ont apporté des réponses opposées concernant ce sujet lors de cas similaires. L'animateur, Antoine Garapon, interroge Me Yves Joli-Coeur, avocat spécialisé en copropriété, afin de commenter ces décisions et mieux comprendre les nuances entre la justice française et la justice québécoise.
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13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon malgré l'interdiction du règlement de copropriété? Entre la liberté de religion et les obligations des copropriétaires, la frontière est floue. L'émission radiophonique française, Le Bien commun, diffusée le 13 octobre 2011 à la station France Culture aborde ce point délicat.
