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| Jeudi 20 Juin 2013 |
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Dernières chroniques
COPROPRIÉTAIRES ET BUDGET
26 mars - Les copropriétaires peuvent-ils s'opposer à une cotisation spéciale proposée par le…
UN COPROPRIÉTAIRE PORTE ATTEINTE AUX DROITS DES AUTRES COPROPRIÉTAIRES
14 février- Les dispositions de l’article 1063 Code civil du Québec sont très claires :
«Chaque…
Dernières actualités
Sauvé par ses parties communes
29 mai - Mareth White a récemment évité des accusations criminelles pour trafic de drogue. Ce…
Verre-Bourg: le bras-de-fer s'envenime
24 mai - Après avoir intenté un recours juridiciaire contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint…
Fiches pratiques
Modifier l'ordre du jour de l'assemblée
La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit dans son avis de convocation à…
Obtenir réparation suite à des travaux dommageables dans mon condo
Lorsque des travaux réalisés par le syndicat à l’intérieur d'une partie privative causent des dommages et des dégâts importants à…
Faire respecter la destination de l’immeuble
La destination de l'immeuble est une notion fondamentale de la déclaration de copropriété de l'immeuble. Respecter la déclaration de…
Vices de conception et de construction : quel recours?
En vertu de l’article 1077 du Code civil du Québec (C.c.Q.), « le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires…
Questions / RéponsesTroubles liés au manque d'isolation acoustiqueLes copropriétaires de l’appartement situé au-dessus du mien me causent bien des tracas : aboiements d'animaux, musique trop forte,… Que fait le syndicat qui suspecte un vice de construction?En tant que conseil d’administration, nous suspectons la présence d’un vice de construction dans l'immeuble. Quelles démarches… Le syndicat est entré chez moi sans permission!Des membres du conseil d’administration du syndicat ont pénétré récemment dans mon appartement, sans ma permission, en prétextant ne…
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