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Mardi 16 Septembre 2014
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TRAVAUX ● fiches pratiques ●
Les travaux du copropriétaire PDF Imprimer Envoyer

Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété.

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Travaux urgents dans une partie privative PDF Imprimer Envoyer

L’article 1066 du Code civil du Québec est clair sur ce point : « aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de sa partie privative, des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble décidés par le syndicat ou des travaux urgents ».

 

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Troubles occasionnés à un copropriétaire par des travaux PDF Imprimer Envoyer

Lorsque des travaux sont réalisés par le syndicat à l’intérieur de la partie privative d’un copropriétaire (travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble), ce dernier peut obtenir dans certains cas une indemnisation pour le trouble que les travaux lui occasionnent.

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Travaux dans les parties communes PDF Imprimer Envoyer

En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec (C.c.Q.), le syndicat a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes.

Ceci vise, en principe, autant les parties communes que les parties communes à usage restreint.

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Travaux dans une partie commune à usage restreint PDF Imprimer Envoyer

L’article 1064 du Code civil du Québec prévoit que « les copropriétaires qui utilisent les parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges qui en résultent ».

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Entretien des parties communes PDF Imprimer Envoyer

Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes.

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Fonds de prévoyance PDF Imprimer Envoyer

Le fonds de prévoyance est une réserve d’argent strictement destinée aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, par opposition à leur simple entretien.

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Certificat d’état d’immeuble PDF Imprimer Envoyer

Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un ingénieur, un architecte ou un technologue en bâtiment.

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Carnet d’entretien PDF Imprimer Envoyer

Le carnet d’entretien constitue un registre retraçant l’historique du bâtiment, ainsi que l’ensemble des opérations faites ou à venir, sur l’immeuble.

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Normes pour les ascenseurs et appareils élévateurs PDF Imprimer Envoyer

La loi sur le bâtiment, regroupe, dans un même cadre législatif, l'ensemble des Lois des règlements sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.). Cette loi s'applique à tous les bâtiments y compris ceux détenus en copropriété divise.

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