Le fonds de prévoyance est une réserve d’argent strictement réservée aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, par opposition à leur simple entretien.

Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. Aussi, il convient de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître les droits et les obligations du copropriétaire à l’égard du syndicat de copropriété.

L’article 1066 du Code civil du Québec est clair sur ce point : « aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l’intérieur de sa partie privative, des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble décidés par le syndicat ou des travaux urgents ».

En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec (C.c.Q.), le syndicat a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes.

Ceci vise, en principe, autant les parties communes que les parties communes à usage restreint.

L’article 1064 du Code civil du Québec prévoit que « les copropriétaires qui utilisent les parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges qui en résultent ».

Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes.

Lorsque des travaux sont réalisés par le syndicat à l’intérieur de la partie privative d’un copropriétaire (travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble), ce dernier peut obtenir dans certains cas une indemnisation pour le trouble que les travaux lui occasionnent.

Le législateur québécois a assujetti la construction et l’entretien des ascenseurs et autres appareils élévateurs destinés à l’usage du public aux Code de construction et Code de sécurité, édictés en vertu de la Loi sur le bâtiment.

Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un ingénieur, un architecte ou un technologue en bâtiment.

Le carnet d’entretien constitue un registre retraçant l’historique du bâtiment, ainsi que l’ensemble des opérations faites ou à venir, sur l’immeuble.