26 février - Yves Joli-Coeur, avocat (Ad. E.) et associé principal de la firme d'avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur, vient d'être nommé membre du Comité consultatif sur la copropriété. La création de ce Comité découle d'un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont l'objectif visait, essentiellement, à proposer des pistes de solutions pour moderniser la loi sur ce mode d'habitation.

31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été rendu public récemment. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Il est entre les mains du ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Ce dernier devrait y puiser les éléments visant un meilleur encadrement législatif de la copropriété divise au Québec. Précisons que ce rapport était attendu depuis longtemps par plusieurs acteurs évoluant au sein de ce mode d’habitation.

2 septembre - Le bureau d'avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur présente en cette rentrée 2011 sa toute nouvelle offre de services pour les copropriétés québécoises !

Une offre complète qui assure aux administrateurs un contrôle et une certification juridiques de leurs registres, permettant ainsi d'assurer la légalité des convocations d'assemblée et celle des votes et décisions prises.

4 octobre - L’Observatoire Loiselet et Daigremont du bien-être dans les immeubles, une société qui est établie en France, dévoilait, récemment, les résultats d’un sondage réalisé auprès de résidants vivant en appartement dans ce pays. Essentiellement, l’enquête fait état d’un bien être plus élevé chez les propriétaires que les locataires d’unités (94% contre 82%). Les personnes interrogées ont par ailleurs affirmé, dans une proportion de 43%, être irritées par le bruit et le comportement désinvolte du voisinage.

1^er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1^er septembre 2010, d’une nouvelle législation sur la copropriété. Intitulée  modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, celle-ci a pour objet d'assurer un meilleur fonctionnement  de la copropriété et d’améliorer ainsi le sort de près d’un million de copropriétaires belges.Loi

30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit victime d’une injustice qui perdure depuis maintenant 13 ans. Son drame : l’évaluation inappropriée de ses tantièmes après un « changement des surfaces habitables » au Clos Joséphine, le nom de la copropriété où il vit.