Que faire immédiatement après un sinistre?

Si vous êtes copropriétaire occupant et que vous êtes victime d’un sinistre, ou que vous en êtes avisé par votre locataire ou l’occupant de votre unité, il vous appartient :

• de trouver la source du sinistre si elle est inconnue et de prendre immédiatement les mesures conservatoires qui s’imposent pour minimiser les dommages matériels et assurer la sécurité des occupants du lieu sinistré;
• d’en aviser immédiatement les administrateurs de votre syndicat des copropriétaires;
• d’en aviser immédiatement votre assureur ou votre courtier, en effectuant une réclamation ou en demandant à ce qu’elle soit faite. Votre locataire devra faire de même, s’il a souscrit une assurance habitation.

Si vous êtes l’un des administrateurs de votre copropriété et que vous êtes informé qu’un sinistre est survenu, il convient de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent et d’en aviser l’assureur du syndicat et ce, quelle que soit la nature des dommages ou l’origine présumée de ceux-ci.

Comment et dans quel délai envoyer le ou les avis de réclamation?

Il importe d’envoyer le ou les avis de réclamation suivant les modes prescrits par le contrat d’assurance. Vous devez donc examiner votre contrat d’assurance ou celui du syndicat des copropriétaires, si vous êtes administrateur, pour connaître les modes d’envoi de l’avis (par lettre recommandée, courrier électronique, etc.) et les pièces devant y être jointes.

Il faut agir avec diligence en ce qui a trait à l’envoi de l’avis de réclamation à l’assureur, c'est-à-dire dès la connaissance du sinistre. Un défaut de déclaration ou une déclaration fausse ou erronée pourrait s’avérer lourde de conséquences. Si votre contrat d’assurance le permet, votre assureur pourra tout simplement refuser de vous indemniser, s’il démontre avoir subi un préjudice en raison de votre retard.

Qu’est ce qu’un « ajusteur » et comment agir à son égard? 

Une fois les déclarations de sinistre effectuées, divers intervenants vont entrer en scène. Les assureurs du syndicat des copropriétaires, ceux des copropriétaires et, éventuellement, ceux des locataires, vont désigner des experts en sinistre, que l’on nomme parfois des « ajusteurs ».

Les experts en sinistre vont communiquer avec leurs assurés respectifs et demander à examiner les lieux. En cas de dommages corporels, ils demanderont également à examiner la ou les victimes. Collaborer avec les experts en sinistre constitue la règle d’or.

Par ailleurs, il faut vous abstenir de poser quelque geste qui pourrait porter atteinte aux droits de l’assureur, notamment à celui d’être subrogé dans vos droits. Ainsi, il est interdit de jeter des biens sinistrés ou de faire des travaux sans en avoir avisé l’assureur et avoir obtenu son accord.

Les réparations

Une fois que les experts en sinistre auront terminé leur travail, il conviendra d’engager un entrepreneur en construction afin qu’il s’occupe de remettre l’immeuble dans l’état où il était avant le sinistre. Il est recommandé, dans un premier temps, de demander des soumissions aux entreprises que vous aura recommandées l’assureur, à moins que l’assureur ne s’en occupe directement. Cela dit, rien ne vous empêche d’opter pour l’entrepreneur de votre choix. Dans ce cas, la compagnie d’assurances devra pouvoir prendre connaissance de la soumission et l’approuver avant que le contrat soit conclu avec un tel entrepreneur.

Pour les travaux d’envergure, il faut requérir les services d’un ingénieur ou d’un architecte, qui aura la tâche d’évaluer les travaux projetés et d’en valider la conformité. S’il commet une erreur, il pourra être tenu responsable pour faute professionnelle. Par contre, si vous décidez d’assumer vous-même la surveillance du chantier et que vous approuvez des travaux mal faits, les complications ultérieures vous seront imputables. Il convient donc d’être particulièrement prudent à cet égard.

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