La Loi et, généralement, la déclaration de copropriété imposent au syndicat la souscription d’une telle assurance. Ceci est crucial, tant pour la copropriété que pour les copropriétaires. En effet, tout jugement condamnant le syndicat peut être exécuté non seulement contre ce dernier, mais également contre les copropriétaires. Plus précisément, il s’agit des personnes qui étaient copropriétaires au moment de la naissance de la cause de l’action et ce, à hauteur de la valeur relative de leur fraction de copropriété.

Objet de la couverture

L’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourues par le syndicat, tant à l’égard des tiers que de tous les copropriétaires occupant l’immeuble. De plus, cette couverture d’assurance prend généralement charge de la défense du syndicat lorsqu’il est poursuivi devant les tribunaux. L’assureur s’engage ainsi à couvrir la défense de l’assuré devant le tribunal par le biais d’une participation financière et, parfois même, par l’intervention d’un avocat qu’il désignera.

Montant de la couverture

Dans la police d’assurance responsabilité civile, l’assureur aura à indiquer le montant de la couverture d’assurance. Il se peut que la déclaration de copropriété impose un montant précis de couverture. Toutefois, il est possible que pour une déclaration de copropriété ayant été rédigée il y a plusieurs années, le montant indiqué soit obsolète. Il se peut également qu’aucun montant ne soit mentionné. Dans tous les cas, il est préférable, pour le conseil d’administration, de se faire assister par un professionnel des assurances pour fixer un montant en rapport avec les risques encourus.

 BON À SAVOIR ! L’assurance responsabilité civile du syndicat est distincte de celle que les administrateurs doivent contracter pour l’exercice de leur mandat. Les administrateurs ne doivent pas confondre les deux et se croire protégés par l’assurance de la copropriété.