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Vendredi 19 Décembre 2014
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Promoteur et constructeur PDF Imprimer Envoyer

Acheter une unité dans une copropriété en voie de construction ou nouvellement construite confère des avantages, en termes de confort et de modernité. Les options quant à la finition de l’unité d’habitation sont notamment très appréciées des acheteurs.

  ATTENTION ! À défaut de procéder aux vérifications utiles, un tel achat peut constituer une aventure comportant de hauts risques.

Ainsi, il importe de choisir un entrepreneur qui saura démontrer, en tous points, rigueur et professionnalisme. Vous trouverez ci-dessous des éléments qui vous permettront de vous faire une opinion éclairée.

 

1) La réputation et les références du promoteur

  • Détient-il un numéro d’accréditation et de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec? Pour le savoir, consultez le Registre des détenteurs de licence,
  • Depuis combien d’années est-il en affaires?
  • Constitue t-il une nouvelle société par actions (compagnie) pour chaque nouveau projet de construction?
  • A-t-il des projets achevés qui ont bonne réputation?
  • Quel est le degré de satisfaction générale des acquéreurs d’unités dans ses projets antérieurs?
  • Ses projets de construction sont-ils suivis d’une pluie de poursuites judiciaires par des acquéreurs, des sous-traitants ou des fournisseurs?

 

2) Le contrôle de la qualité de la construction

  • La surveillance du chantier est-elle ou a-t-elle été assurée par des professionnels du bâtiment?
  • Existe-t-il des plans de l’immeuble tel que bâti?
  • Ces plans portent-ils les sceaux des professionnels concernés, tels que l’architecte ou l’ingénieur ?

 

3) Le réalisme des charges communes budgétées

Dans le cadre de la mise en marché d’un projet, tout promoteur doit préparer un budget prévisionnel pour la copropriété. Ce budget doit prendre en considération l’ensemble des dépenses courantes de la copropriété pour l’entretien et l’administration des parties communes de l’immeuble. De plus, ce budget doit refléter les provisions qui seront nécessaires pour financer les gros travaux futurs visant la  réparation ou le remplacement des parties communes. L’acheteur doit donc se méfier des chiffres trop alléchants qui sont parfois avancés par certains promoteurs peu scrupuleux, uniquement dans le but de conclure une vente.

Un examen objectif des dépenses budgétées s’impose, notamment en ce qui a trait aux assurances de l’immeuble, mais aussi pour les sommes à être versées au fonds de prévoyance. À ce chapitre, il faut demander au promoteur s’il a fait estimer, par un professionnel, la valeur de remplacement de l’immeuble, et ce, tant aux fins d’assurances que de la constitution d’un fonds de prévoyance adéquat.

 

4) L’existence de projets futurs dans le voisinage

L’acheteur ne doit pas hésiter à demander au promoteur, selon les circonstances, si de nouvelles phases de construction d’immeubles sont envisagées ultérieurement. Non seulement cela pourrait modifier la vue et votre voisinage, mais la qualité des services partagés dans la copropriété pourrait en subir les conséquences.

Des vérifications auprès de la municipalité peuvent également être faites à cet égard.

 

5.- L'insonorisation acoustique

L’insonorisation des appartements d’une copropriété est un élément fondamental pour assurer le bien-être de ses occupants. Le bruit constitue l'une des nuisances les plus courantes en copropriété.

Il est difficile pour tout acheteur d’apprécier la véracité de l’énoncé « insonorisation supérieure » mentionné fréquemment dans les documents de mise en marché.

Afin d’évaluer le sérieux d’une telle représentation, il y a lieu de soumettre le promoteur au questionnement suivant :

  • Un devis acoustique a-t-il été élaboré pour la construction de l’immeuble?
  • Ce devis fait-il référence à des normes suffisantes d'isolation sonore?
  • Si tel est le cas, quelles sont-elles?
  • Peut-on consulter et obtenir copie du devis acoustique de l’immeuble? Si non, pourquoi?
  • Une inspection, par un professionnel indépendant, visant à attester la qualité de l’insonorisation a-t-elle eu lieu?
  • Si tel est le cas, peut-on obtenir copie de l’opinion du professionnel?
  • La déclaration de copropriété comporte t-elle des règles relatives à des niveaux de performance acoustique de l’immeuble?
  • Si tel est le cas, quelle est la nature de ces règles?
  • De telles règles ont-elles pour conséquence d’assurer une performance acoustique suffisante, tant pour les bruits aériens que pour les bruits d’impact?

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Fin de l'administration provisoire (fiche pratique)
Le promoteur n'a pas fait de reddition de comptes (question/réponse)
Démarrage d'une copropriété (vidéo)
Gestion du bruit (vidéo)

 

 

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