Bannière
Bannière
Vendredi 01 Août 2014
  • English
14209 Membres
Parties privatives et parties communes PDF Imprimer Envoyer

Le propre de la copropriété divise (condo) est de diviser l’immeuble en parties privatives destinées à l'usage exclusif d'un copropriétaire, et en parties communes, destinées, quant à elles, à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d’entre eux.

 

Les parties privatives

Les parties privatives sont les fractions de l’immeuble sur lesquelles les copropriétaires ont un droit de propriété exclusif. Elles sont décrites dans la partie de la déclaration de copropriété consacrée à l’état descriptif des fractions. Ces parties sont matériellement identifiables. Il peut s’agir d’un appartement, d’un espace de stationnement ou encore d’une partie de terrain dans le cas des maisons jumelées (dites "town house"). Chaque partie privative possède sa propre désignation cadastrale.

 

Les parties communes

Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains qui ne sont pas parties privatives. Elles sont décrites dans la partie de la déclaration de copropriété consacrée à l’état descriptif des fractions.

Les parties communes ne sont pas, contrairement à ce qu’on croit souvent, la propriété du syndicat de copropriété. Elles sont la propriété de tous les copropriétaires, de façon indivise. En achetant sa partie privative, le copropriétaire acquiert une quote-part dans les parties communes de l’immeuble, lesquelles servent à l'usage commun de tous. Elles servent à l’usage commun de tous. Le syndicat a pour mission d’en assurer l'entretien et la conservation.

Sauf dispositions contraires énoncées dans la déclaration de copropriété, sont présumées parties communes : le sol, les cours, balcons, parcs et jardins, les voies d'accès, les escaliers et ascenseurs, les passages et corridors, les locaux des services communs, de stationnement et d'entreposage, les sous-sols, les gros équipements des bâtiments, les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage et de climatisation et les canalisations. Tous ces éléments peuvent être qualifiés de partie commune même quand ils traversent des parties privatives.

 

Les parties communes à usage restreint

Ce sont des parties communes, mais qui servent à l’usage exclusif de certains copropriétaires ou parfois d’un seul. Elles sont généralement définies dans la déclaration de copropriété. À titre d’exemple, les balcons, les toits-terrasses et la fenestration sont fréquemment désignés comme des parties communes à usage restreint en vertu de la déclaration de copropriété.

Les parties communes à usage restreint ne sont pas toujours contiguës à l’unité d’habitation (par exemple, les cases de rangement situées au sous-sol de l’immeuble). Ces parties font alors l’objet d’attributions, par le promoteur-vendeur, en sa qualité d’administrateur provisoire, ou par le conseil d’administration du syndicat.

  ATTENTION ! Habituellement, les copropriétaires qui ont l’usage exclusif de certaines parties communes doivent défrayer les coûts d’entretien en résultant, alors que le syndicat sera responsable du coût de leur remplacement, à moins que la déclaration de copropriété n'en stipule différemment.

 

Accueil Achat

 

 

 

 

 

coproprietaire-suggestion-article
Entretien des parties communes par le syndicat (fiche pratique)
Certificat de localisation (fiche pratique)
Voulez-vous venir dans mon jacuzzi? (chronique)
Demander l'usage restreint d'une partie commune (question/réponse)

 

Condolégal.com Inc. Copyright ©2010. Tous droits réservés


Partagez cet article
 
Bannière
Bannière
Bannière