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| Saturday 25 May 2013 |
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Latest editorials
CO-OWNERS AND BUDGETING
March 26 - Can the co-owners oppose a proposed special assessment by the Board of Directors?
Although the…
UN COPROPRIÉTAIRE PORTE ATTEINTE AUX DROITS DES AUTRES COPROPRIÉTAIRES
14 février- Les dispositions de l’article 1063 Code civil du Québec sont très claires :
«Chaque…
Latest news
Verre-Bourg: le bras-de-fer s'envenime
24 mai - Après avoir intenté un recours juridique contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint de…
Pas le droit d'être handicapé
20 avril - Robert Delarosbil est atteint de surdité. Il a besoin de son chien-guide dans ses déplacements,…
Factsheets
Charges communes impayées
Les charges communes doivent être payées par le copropriétaire de l’unité d’habitation. S'il ne paie pas, il est considéré comme…
Médiation en copropriété
Souvent, les conflits en copropriété ont pour origine une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, un défaut de…
Superficie, fausse représentation: quel recours?
Il est fréquent de constater une différence négative entre la superficie du logement mentionnée sur le plan remis lors de la signature…
Diffamation
Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la responsabilité civile.
Cette disposition…
FAQSe faire représenter à l’assembléeJe serai à Cuba lors de la prochaine assemblée des copropriétaires. Quelles sont mes options? Puis-je donner une sorte de mandat à… Odeur de barbecue autorisée mais insupportableNotre déclaration de copropriété autorise la cuisson au barbecue sur les balcons de nos appartements. Mais les odeurs et la fumée… Le promoteur n'a pas fait de reddition de comptesNous venons d’effectuer la première assemblée des copropriétaires pour élire le nouveau conseil d’administration remplaçant ainsi…
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