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Saturday 25 May 2013
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Gestion de crise entre copropriétaires

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Gestion du bruit

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Latest editorials

CO-OWNERS AND BUDGETING

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March 26 - Can the co-owners oppose a proposed special assessment by the Board of Directors? Although the…

UN COPROPRIÉTAIRE PORTE ATTEINTE AUX DROITS DES AUTRES COPROPRIÉTAIRES

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14 février- Les dispositions de l’article 1063 Code civil du Québec sont très claires : «Chaque…

Latest news

Verre-Bourg: le bras-de-fer s'envenime

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24 mai - Après avoir intenté un recours juridique contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint de…

Pas le droit d'être handicapé

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20 avril - Robert Delarosbil est atteint de surdité. Il a besoin de son chien-guide dans ses déplacements,…
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Factsheets

Charges communes impayées

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Les charges communes doivent être payées par le copropriétaire de l’unité d’habitation. S'il ne paie pas, il est considéré comme…

Médiation en copropriété

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Souvent, les conflits en copropriété ont pour origine une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, un défaut de…

Superficie, fausse représentation: quel recours?

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Il est fréquent de constater une différence négative entre la superficie du logement mentionnée sur le plan remis lors de la signature…

Diffamation

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Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la responsabilité civile. Cette disposition…
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separate-droit

FAQ

Se faire représenter à l’assemblée

Je serai à Cuba lors de la prochaine assemblée des copropriétaires. Quelles sont mes options? Puis-je donner une sorte de mandat à…

Odeur de barbecue autorisée mais insupportable

Notre déclaration de copropriété autorise la cuisson au barbecue sur les balcons de nos appartements. Mais les odeurs et la fumée…

Le promoteur n'a pas fait de reddition de comptes

Nous venons d’effectuer la première assemblée des copropriétaires pour élire le nouveau conseil d’administration remplaçant ainsi…
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