I. DROITS DU COPROPRIÉTAIRE

Droits sur sa fraction

- Droits sur une partie privative (fiche pratique)

- Aménagement d’une partie privative (question/réponse)

- Partie privative et destination de l’immeuble (question/réponse)

- Cas particulier d’une plaque professionnelle (question/réponse)

- Cas particulier d’une activité professionnelle (question/réponse)

Exécution de travaux dans une partie privative (fiche pratique)

Modifications et améliorations des parties communes (question/réponse)

Mise à jour et modification de la déclaration de copropriété (section GESTION)

Modification apportée à l’ordre du jour (question/réponse)

Modification de la date de l'assemblée générale (question/réponse)

Convocation d’une assemblée (question/réponse)

Représentation à une assemblée (procuration) (question/réponse)

Crédits d’impôt (question/réponse)

Location

- Restrictions à la location (à venir)

- Bail à vie ? (chronique)

- Chien du locataire (chronique)

II. RECOURS DU COPROPRIÉTAIRE

Recours contre le syndicat (fiche pratique)

En révision de la valeur relative de son lot (fiche pratique)

Pour non respect de la déclaration de copropriété par un autre copropriétaire (fiche pratique)

Pour non respect de la destination de l’immeuble (question/réponse)

Pour troubles du voisinage (fiche pratique)

- Bruits de voisinage (fiche pratique)

- Recours contre des troubles liés à l'isolation acoustique (fiche pratique)

- Cas spécifique du plancher de bois franc (question/réponse)

- Cas spécifique de l'odeur d'un barbecue (question/réponse)

En contestation des décisions du syndicat (fiche pratique)

Pour défaut d’entretien des parties communes par le syndicat (chronique + chronique)

Pour refus du syndicat de constituer un fonds de prévoyance (question/réponse)

Pour abus de droit du syndicat et/ou des administrateurs (chronique)

En dommages résultant d’un vice (fiche pratique)

- Vice caché (fiche pratique)

- Vice de conception (question/réponse)

- Vice de construction (question/réponse)

Pour défaut de contenance (fiche pratique)

En dommages résultant de travaux d’autres copropriétaires ou du syndicat (question/réponse)

Pour refus du promoteur de terminer les travaux (question/réponse)

Contre son locataire (fiche pratique)

Pour diffamation (fiche pratique)

En révision de l’évaluation municipale (fiche pratique)

En réclamation relative à un plan de garantie (à venir)

III. DROITS DU SYNDICAT (section GESTION)

IV. RECOURS DU SYNDICAT

Pour ordonner une reddition de comptes par le promoteur (question/réponse)

Pour non paiement d’un copropriétaire (fiche pratique + question/réponse)

Pour non respect de la déclaration de copropriété (fiche pratique)

Pour non respect de la destination de l’immeuble (question/réponse)

Pour troubles du voisinage (question/réponse)

Contre un copropriétaire responsable d’un sinistre dans les parties communes (fiche pratique)

Contre un locataire (résiliation du bail) (fiche pratique)

En dommages résultant d’un vice (fiche pratique + question/réponse)

Contre le refus du promoteur de terminer les travaux (question/réponse)

En révision de l’évaluation municipale (fiche pratique)

En réclamation relative à un plan de garantie (à venir)

V. MÉDIATION & ARBITRAGE

Médiation (fiche pratique)