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Chroniques
Déclaration muette sur les climatiseurs du toit...
There are no translations available.23 août - Vous êtes médecin et venez tout juste d’acquérir une clinique…
Utilité du constat d'huissier
There are no translations available.2 août - Si l’huissier de justice ne peut qu’effectuer des constatations…
All articles : François TAILLEFER | Ghislain RAYMOND | Marc LANTEIGNE | Marie-Cécile BODÉÜS | Yves JOLI-COEUR
Actualités
Un couple se fait rembourser l'achat de son unité
There are no translations available.18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a…
Accommodements raisonnables
There are no translations available.7 mai - Un syndicat de copropriété peut être tenu de consentir des…
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Fiches pratiques
Contester ou annuler une décision du syndicat
There are no translations available.Les décisions du syndicat peuvent être prises par ses deux composantes : soit par le conseil…
Superficie, fausse représentation: quel recours?
There are no translations available.Il est fréquent de constater une différence négative entre la superficie du logement mentionnée sur…
Obtenir le paiement des charges communes d'un copropriétaire
There are no translations available.Les mêmes règles s’appliquent au non paiement de la contribution des charges communes ou de la…
Faire respecter la destination de l’immeuble
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La destination de l'immeuble est une notion fondamentale de la déclaration de copropriété de…
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Questions / RéponsesOdeur de barbecue autorisée mais insupportableThere are no translations available.Notre déclaration de copropriété autorise la cuisson au barbecue sur les balcons de nos… Nous n'avons pas de fonds de prévoyanceThere are no translations available.Cela fait maintenant un an que j’habite le condo que j’ai acheté dans un immeuble qui vient… Voisin problématiqueThere are no translations available.Mon voisin de pallier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque… All articles : Questions / Réponses | |
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Réjean TOUCHETTE
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