I. SYNDICAT

Généralités (mission, composition, immatriculation) (fiche pratique)

Obligation d’avoir un conseil (question/réponse)

II. DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

Nature du document

- Déclaration de copropriété (fiche pratique)

- Acte constitutif (fiche pratique)

Destination de l’immeuble (fiche pratique)

- Règlement d’immeuble (fiche pratique)

- État descriptif des fractions (fiche pratique)

Modification (fiche pratique)

Mise à jour des déclarations antérieures à 1994 (fiche pratique + vidéo)

III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Administrateurs

- Qualité et mission (fiche pratique)

- Élection (fiche pratique + question/réponse)

- Durée du mandat (question/réponse)

- Nombre (chronique)

- Rémunération (question/réponse)

- Obligations et responsabilité civile personnelle (fiche pratique)

- Vacance et fin de mandat (fiche pratique + question/réponse)

Administration provisoire

- Mission : démarrage d’une copropriété (fiche pratique + vidéo)

- Perte de contrôle du promoteur (fiche pratique)

- « Première assemblée des copropriétaires » (fiche pratique)

- Fin de l’administration provisoire (question/réponse)

Réunions (fiche pratique)

- Convocation (à venir)

- Quorum (à venir)

- Procès-verbaux (fiche pratique)

- Résolutions écrites (fiche pratique)

Obligations et devoirs (fiche pratique)

- Registres et archives de la copropriété

Contenu (fiche pratique)

Mise à jour (question/réponse)

Accès (question/réponse)

- Reddition de comptes (question/réponse)

- Fonds de prévoyance et syndicat (question/réponse)

- Assurances du syndicat (section ASSURANCES)

Attributions et pouvoirs

- Droits du syndicat (fiche pratique)

- Pouvoir du conseil d’administration (question/réponse)

Contrats du syndicat

- Conclusion (à venir)

- Contenu (à venir)

- Application (à venir)

- Fin (à venir)

Gestion des salariés du syndicat (chronique)

- Embauche (fiche pratique)

- Organisation du travail (fiche pratique)

- Santé et sécurité des salariés (fiche pratique + chronique)

- Dignité des salariés (fiche pratique)

- Harcèlement psychologique (chronique)

- Cas du travailleur autonome (chronique)

- Cas du concierge résident (fiche pratique)

Responsabilité du syndicat (fiche pratique)

IV. BUDGET & COMPTABILITÉ

Budget prévisionnel (fiche pratique)

Charges communes

- Définition des parties communes (section ACHAT)

- Augmentation des charges communes (chronique)

- Charges et primes d’assurances (question/réponse)

- Mode de répartition (fiche pratique)

- Cotisation (question/réponse + question/réponse)

- Perception (fiche pratique)

- Charges communes impayées (question/réponse)

- Hypothèque légale du syndicat (à venir)

Comptabilité

- États financiers (question/réponse)

- État de compte (à venir)

- Bilan, exercice financier et tenue de livres (à venir)

- Paiement des factures et des taxes (fiche pratique + question/réponse)

V. GESTIONNAIRE D'IMMEUBLE

Mission (fiche pratique + vidéo)

Comment recruter un gestionnaire? (chronique)

Mandat et obligations (fiche pratique + question/réponse)

Durée et fin du mandat (fiche pratique)

VI. ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES (question/réponse)

Pouvoirs

- Élection des administrateurs (fiche pratique)

- Consultation du budget prévisionnel (question/réponse)

- Approbations diverses (fiche pratique)

Types d’assemblées (fiche pratique)

Déroulement

- Convocation

Date de l’assemblée (question/réponse)

Délais de convocation (fiche pratique)

Initiative (pouvoir de la convoquer) (fiche pratique)

Destinataires (question/réponse)

Avis de convocation (contenu et pièces) (fiche pratique)

Ordre du jour (question/réponse)

Envoi, mode de transmission (question/réponse)

Modification de l’ordre du jour (section VOS DROITS)

Renonciation à l’avis (fiche pratique)

- Procuration (fiche pratique + question/réponse)

- Lieu de l’assemblée (à venir)

- Registre des présences (fiche pratique)

- Quorum

Assemblée (fiche pratique)

Assemblée de rattrapage (question/réponse)

Désintérêt des copropriétaires (question/réponse)

- Officiers d’assemblée (fiche pratique)

- Perturbateur d’assemblée (question/réponse)

Procédure en assemblée (à venir)

Vote

- Répartition des voix (fiche pratique)

Cas des indivisaires (fiche pratique)

- Suspensions et réductions de voix (fiche pratique)

- Expression du vote

Comment voter en assemblée? (fiche pratique)

Vote secret (à venir)

- Règles de majorité (fiche pratique)

Procès-verbaux

- Contenu (fiche pratique)

- Remise aux copropriétaires (à venir)

- Résolutions écrites (fiche pratique)

Contestation des décisions de l’assemblée

- Opposabilité des décisions (question/réponse)

- Recours (section VOS DROITS)

- Délai pour agir (question/réponse)

VII. FIN DE LA COPROPRIÉTÉ

Circonstances de fin de copropriété (fiche pratique)

Assurances et perte importante (section ASSURANCES)

Procédure à suivre (fiche pratique)