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Lancement du logiciel Calculateur



CondoLégal.com inc. présentera lors du prochain Salon de l’immobilier et de la copropriété un nouveau logiciel visant à faciliter le calcul des voix lors d’assemblées générales de copropriétaires. Créé par l’informaticien Pierre Marchand, cet outil permet l’inscription des copropriétaires au registre de présence et de comptabiliser les droits de vote selon la valeur relative de chaque fraction. Une démonstration sera faite au kiosque De Grandpré Joli-Coeur.



Pour plus d’information, veuillez visiter le site du Salon.






Le démarrage d'une coproprété et l'assurance dommage décennale

Par Me Yves Joli-Cœur Le présent texte comporte des extraits d’une conférence prononcée par Yves Joli-Cœur, avocat en droit de la copropriété au cabinet d’avocats – notaires de Grandpré Joli-Cœur, lors d’une formation conférence donnée à l’Hôtel Vogue de Montréal le 4 mai dernier. L’événement s’adressait à des promoteurs et entrepreneurs immobiliers.

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  Calendrier

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Contestation des décisions

Existe t-il un délai pour contester une décision de l’assemblée?

Réponse >>
Contestation des décisions>>
Le syndicat de copropriété et sa structure>>
La copropriété et le concierge résident>>
Contenu de l’ordre du jour>>
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BALCONS - Auvent

Un copropriétaire a installé un auvent à proximité de son balcon, sans avoir obtenu quelque autorisation que ce soit.  Que doit faire le conseil d’administration?

Réponse >>
BALCONS - Auvent>>
DÉGÂTS D’EAU>>
Preuve d’assurance>>
Primes d’assurance>>
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Quorum

Quelle est la nécessité d’obtenir un quorum lors d’une assemblée des copropriétaires?

Réponse >>
Quorum>>
Perturbateur d’assemblée>>
Vote secret>>
FIN DE LA COPROPRIÉTÉ>>
Consultez la liste complète
Recours - Copropriétaire délinquant

Que faire lorsqu’un copropriétaire n’observe pas le règlement d’immeuble (et forcément la déclaration de copropriété régissant l’immeuble) et défie malicieusement l’autorité des administrateurs?

Réponse >>
Recours - Copropriétaire délinquant>>
PARTIES PRIVATIVES - Définition>>
Défaut de paiement>>
PARTIES PRIVATIVES - Créancier hypothécaire>>
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Notaire
Lors de l’achat, suis-je tenu de prendre le notaire désigné par le promoteur alors que je paie pour ses services?
Réponse >>
Notaire>>
REGISTRE DU SYNDICAT 2>>
Acheteur ou vendeur, imputabilité des charges pour des travaux ayant été votés avant la vente >>
REGISTRE DU SYNDICAT>>
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Publications
Développements récents en droit de la copropriété divise (2003)
Voir toutes les publications >>

Le programme de crédits d’impôt pour le maintien à domicile des personnes >>
LE PROGRAMME DE CRÉDITS D’IMPÔT POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES
ÂGÉES : UNE MISE EN OEUVRE DIFFICILE

Par Me Yves Joli-Coeur et Me Hugo de Grandpré de Grandpré Joli-Coeur

Le programme de crédits d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée est encore
largement méconnu des particuliers québécois. À preuve : les vives réactions suscitées par
la conférence donnée par monsieur Yvan Paquin le 24 avril 2004 à l’Hôtel Gouverneur
Place-Dupuis, à Montréal, dans le cadre des cliniques-conférences organisées par le
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec. Outre la détermination des
services admissibles, c’est la gestion du paiement des services par le conseil
d’administration qui se trouvait principalement au centre des préoccupations des
participants.
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Les administrateurs
Réponse >>
Les administrateurs>>
Le constat d’huissier>>
L’acte de constat d’huissier de justice et la copropriété>>
Avis de convocation>>
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ÉTATS FINANCIERS

Les états financiers du Syndicat doivent-ils être obligatoirement vérifiés par un comptable agréé?

Réponse >>
ÉTATS FINANCIERS>>
Les charges communes en copropriété>>
BALCONS - Antenne parabolique (soucoupe)>>
Valeur relative - Définition>>
Consultez la liste complète